Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Eliosor Academy, éditée par ELIOSOR.

2. Accès au service

Eliosor Academy est accessible sur invitation à des cabinets professionnels du Private Equity et du M&A. Un compte est créé pour chaque membre d'un cabinet abonné. L'accès est strictement personnel et non transférable.

3. Tarification et facturation

Le service est facturé sur devis annuel ou mensuel selon les conditions négociées dans le contrat commercial spécifique à chaque cabinet. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis signé.

4. Propriété intellectuelle

Les cours, contenus, prompts et actualités présents sur la plateforme sont la propriété exclusive d'ELIOSOR. Toute reproduction ou diffusion en dehors du cabinet abonné est interdite.

Les cours sur-mesure développés pour un cabinet client restent confidentiels et ne sont accessibles qu'aux membres dudit cabinet.

5. Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas diffuser les contenus de la plateforme hors de son cabinet
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter la législation française et européenne

6. Disponibilité du service

ELIOSOR s'engage à fournir le service avec un niveau de disponibilité raisonnable (cible 99% sur l'année). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, dans la mesure du possible programmées hors heures ouvrées françaises.

7. Responsabilité

ELIOSOR ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus de la plateforme. Les workflows et prompts présentés sont des supports pédagogiques ; leur usage opérationnel relève de la responsabilité de l'utilisateur.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié dans les conditions prévues au devis signé. À la résiliation, les données personnelles sont conservées 3 ans puis supprimées.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ELIOSOR.